- PatSab
- Messages : 17
Date d'inscription : 17/10/2019
Logement insalubre et expulsion locative.
Jeu 14 Nov - 20:45
Bonsoir
Au sujet des 2 immeubles qui ont brulés au Foirail, il y a urgence.
Le maire peut toujours prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité selon le cas. Et faire injonction au propriétaire de prendre les mesures idoines pour remédier à la situation.
A commencer par faire poser des bâches pour que ces bâtiments soient mis hors d'eau et éviter qu'ils ne se détruisent encore plus.
Expulsion locative.
Même si ça semble être un marronnier de fin de trêve hivernale, les décrets de maires motivés sont publiés.
Et ça commence à faire boule de neige.
A Saint Pierre des corps par exemple, le conseil municipal a décidé « de prendre un arrêté municipal stipulant que lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré dans un logement décent.
Ça me semble être un élément déterminant sans reculer sur le principe de n'avoir aucun habitant à la rue.
Au sujet des 2 immeubles qui ont brulés au Foirail, il y a urgence.
Le maire peut toujours prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité selon le cas. Et faire injonction au propriétaire de prendre les mesures idoines pour remédier à la situation.
A commencer par faire poser des bâches pour que ces bâtiments soient mis hors d'eau et éviter qu'ils ne se détruisent encore plus.
Expulsion locative.
Même si ça semble être un marronnier de fin de trêve hivernale, les décrets de maires motivés sont publiés.
Et ça commence à faire boule de neige.
A Saint Pierre des corps par exemple, le conseil municipal a décidé « de prendre un arrêté municipal stipulant que lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré dans un logement décent.
Ça me semble être un élément déterminant sans reculer sur le principe de n'avoir aucun habitant à la rue.
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